La législation sociale au service des managers

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Destiné aux

Responsables Hiérarchiques, Responsables d’Unité Opérationnelle ayant à appliquer le droit du travail et assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

 

À l’issue de ce stage

Les participants connaîtront les points-clés du droit du travail.

Ils auront acquis les connaissances juridiques suffisantes pour manager leurs équipes afin d’anticiper efficacement les litiges et de résoudre les problèmes quotidiens de la gestion sociale.

 

Itinéraire pédagogique

1. Se repérer dans les règles de droit du travail applicables dans l’entreprise

1.1 Hiérarchiser les sources de droit en matière sociale,

1.2 Repérer les points essentiels de sa convention collective,

1.3 Identifier le rôle de l’Inspection du travail

 

2. Choisir le contrat de travail approprié

2.1 Définir les différents types de contrats de travail pour choisir le plus adapté à son besoin,

2.2 Modifier le contrat pour l’adapter aux contraintes de son activité : la rédaction des avenants,

2.3 Optimiser l’utilisation de la main-d’oeuvre d’appoint en toute sécurité : CDD, intérim et sous-traitance

 

3. Gérer son personnel au quotidien en respectant le droit du travail

3.1 Appliquer le droit social en cas de :

  • maladie,
  • maternité,
  • accident du travail,
  • inaptitude,

3.2 Gérer la législation sur les congés payés

 

4. Respecter et utiliser la réglementation du temps de travail

4.1 La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, repos compensateur

4.2 Les différentes formes de travail à temps partiel

 

5. Appliquer le droit disciplinaire

5.1 Préparer juridiquement les dossiers,

5.2 Évaluer la faute,

5.3 Connaître la procédure pour la sanctionner,

5.4 Maîtriser les principales règles applicables au licenciement individuel

 

6. Se repérer dans le cadre légal de la représentation du personnel

6.1 Définir le rôle des instances représentatives du personnel,

6.2 Connaître les missions des différentes instances : DP, DS, CE, CHSCT,

6.3 Maîtriser les moyens à la disposition des élus : heures de délégation, déplacements, contacts avec les salariés.

 

Les méthodes pédagogique

Elles sont constituées d’apports théoriques et méthodologiques sous forme d’exercices individuels et d’exercices en sous-groupes, ainsi que de nombreuses études de cas illustrant les points de l’itinéraire pédagogique.